Agent chargé du conseil et du contrôle de légalité (BC)

Rejoignez le bureau des collectivités locales en tant qu'agent chargé du conseil et du contrôle de légalité. Vous serez responsable du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales, de l'accompagnement des collectivités et de l'enregistrement des actes reçus en préfecture. Une expérience en collectivité locale est appréciée.

• Contrôler la légalité des actes des collectivités territoriales et vérifier leur conformité avec les dispositions législatives et réglementaires.
• Accompagner les collectivités en fournissant des conseils et un soutien pour la réalisation de leurs projets.
• Participer à l'enregistrement des actes reçus en préfecture dans le cadre du contrôle de légalité et suivre les suites données.

**Profil recherché**

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Rigueur, organisation, respect des délais liés au contrôle des actes
Réglementation variée
Documentation et veille juridique
Télétravail possible.
Poste susceptible d'être vacant le 1er janvier 2027
Qui contacter ?
Le Directeur de la citoyenneté et de la légalité : Nicolas GRENIER
03 22 97 80 30 / <[email hidden]>
La cheffe de bureau - Lucie ALLARD
03 22 97 80 45 / <[email hidden]>
Date limite de dépôt des candidatures : 31/12/2026
Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
<http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/annexe_I_-_Formulaire_de_demande_de_mobilit%C3%A9.docx>
Personnels externes
<https://www.interieur.gouv.fr/content/download/128790/1027209/file/formulaire_de_demande_de_mobilite.docx>