Chef du bureau du Contentieux et du Conseil Juridique
Ministère de l'Intérieur · Marseille, Provence-Alpes-Cote d'Azur, France
About The Role
Rejoignez le bureau du Contentieux et du Conseil Juridique en tant que Chef de bureau. Vous serez responsable de la coordination des activités des deux pôles du bureau, de la protection juridique à l'indemnisation et au recouvrement, ainsi que du contentieux administratif et du conseil juridique. Vous conseillerez les autorités supérieures, actualiserez les procédures et l'organisation, et suivrez l'activité et les crédits de l'action contentieuse. Vous défendrez également l'État devant les juridictions administratives et assurerez les fonctions de référent protection fonctionnelle.
- Assurer la coordination de l'activité des deux pôles du bureau, "protection juridique, indemnisations et recouvrement", "contentieux administratif et conseil juridique".
- Conseiller les responsables sur les dossiers complexes et intervenir en cas de difficultés persistantes, notamment dans le cadre des procédures d'escalade.
- Assurer la défense de l'État devant les juridictions administratives et traiter certains dossiers signalés.
**Profil recherché**
Connaissances techniques
- Avoir des compétences juridiques niveau expert requis
- Avoir des compétences budgétaires et comptables - niveau mùaîtrise requis
- Connaitre l'environnement professionnel - niveau maîtrise requis
- Avoir des compétences en informatique bureatique - niveau pratique requis
Savoir-faire
- Savoir manager - niveau expert requis
- Avoir l'esprit de synthèse - niveau expert requis
- Savoir s'organiser - niveau maîtrise requis
- Savoir analyser - niveau expert requis
Savoir-être
- Avoir le sens des relations humaines - niveau maîtrise requis
- Savoir s'adapter niveau maîtrise requis
- Savoir communiquer - niveau expert requis
- Savoir s'exprimer oralement - niveau expert requis
- Vos perspectives
- Accéder à des fonctions à responsabilité renforcée.
- Durée attendue sur le poste : 3 ans
- Votre environnement professionnel
- Activités du service
- Protection fonctionnelle des agents relevant des services actifs de la police nationale ;
- Indemnisation des dommages subis en services par les personnels actifs de la police nationale et les militaires
de la gendarmerie nationale ;
- Actions en recouvrement des préjudices financiers, matériels et immobilier subis par l'État (services de police
- et de gendarmerie nationales) hors accidents de la circulation et dans le cadre des dégradations volontaires
- causées à ses biens;
- Représentation de l'État devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés des décisions prises par le
- secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud concernant les personnels actifs et
- techniques et scientifiques ;
- Conseils juridiques et prévention des contentieux.
- Composition et effectifs du service
- Le bureau du contentieux et du conseil juridique relève de la Direction de l'administration générale et des finances.
Il est composé de 22 agents
- 3 A : un attaché principal, chef de bureau, une attachée principale adjointe au chef de bureau, cheffe du pôle
- "protection fonctionnelle, indemnisation et recouvrement", et une attachée d'administration, chef du pôle
- " contentieux administratif et conseil juridique ".
- 9 B
- 10 C
Liaisons hiérarchiques
Le directeur de l'administration générale et des finances, le secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud, le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
Liaisons fonctionnelles
Partenaires externes : DGPN (DRHFS/BAJS), DLPAJ, DGGN, services de police de la zone de défense et de sécurité Sud, agent judiciaire de l'État, juridictions civiles, administratives et pénales .
Partenaires internes : Tous les bureaux du SGAMI
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