DGCL - Chargé d'études juridiques - droit institutionnel des collectivités- CIL2

Rejoignez la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) en tant que Chargé d'études juridiques. Vous participerez à l'élaboration et à la mise en œuvre des textes relatifs au droit institutionnel des collectivités territoriales. Vous serez également en charge du suivi et de l'animation des réflexions sur l'organisation institutionnelle des collectivités, de la préparation des élections locales, et du conseil aux préfectures sur les questions juridiques. Ce poste offre une opportunité unique de contribuer à la politique de cohésion des territoires et de la ville.

• Participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des textes relatifs au droit institutionnel des collectivités.
• Assurer le suivi et l'animation des réflexions sur l'organisation institutionnelle des collectivités territoriales.
• Conseiller les préfectures sur les questions juridiques relatives aux sujets institutionnels traités.

**Profil recherché**

Activité du service

La direction générale des collectivités locales (220 agents) définit les règles d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements ; elle répartit les principaux concours financiers de l'État aux collectivités ; elle élabore les orientations relatives à la politique de cohésion des territoires et de la ville, et assure la tutelle de l'ANCT ; elle collecte et diffuse les données financières et statistiques relatives aux collectivités.

La sous-direction des compétences et des institutions locales est chargée des questions relatives à l'organisation des collectivités territoriales et de leurs groupements, à leur fonctionnement institutionnel, à l'exercice de leurs compétences, à leurs actions en matière de coopération décentralisée, aux services publics locaux, ainsi qu'au contrôle de légalité et au conseil juridique des préfectures.

Le bureau des structures territoriales intervient dans les domaines suivants : organisation des communes (limites communales, fusions, sections de commune) ; changement de nom des communes ; fonctionnement des assemblées locales ; statuts particuliers (Corse, Paris, Lyon, Marseille, Alsace...) ; coopération intercommunale ; action extérieure des collectivités ; suivi des travaux de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe.

Composition et effectifs du service

Un chef de bureau, administrateur de l'Etat ; un adjoint, attaché principal ; 4 rédacteurs de catégorie A.

Liaisons hiérarchiques

Le chef de bureau et son adjoint, le sous-directeur et son adjoint.

Liaisons fonctionnelles

Entre interne : autres bureaux de la sous-direction ; autres sous-directions de la DGCL.

En externe : services centraux (bureau des élections politiques, bureau des collectivités locales,...), services déconcentrés et opérateurs du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Durée attendue sur le poste : 3 ans