DGCL- Chargé(e) études juridiques en matiére de régimes indemnitaires des agents territoriaux -FP3

Rejoignez la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) en tant que Chargé(e) d'études juridiques en matière de régimes indemnitaires des agents territoriaux. Vous serez responsable de la conception et de l'expertise des dispositifs salariaux dans la fonction publique, de l'analyse de l'impact financier des réformes, de la rédaction de textes législatifs ou réglementaires, et de la représentation du bureau lors de réunions importantes. Ce poste offre une forte dimension interministérielle et nécessite une collaboration avec de nombreux partenaires.

• Participer à la conception des normes législatives et réglementaires, et produire des expertises juridiques.
• Concevoir et expertiser les dispositifs salariaux dans la fonction publique, en particulier par la rédaction de notes sur des sujets sensibles.
• Représenter le bureau aux réunions du Conseil d'Etat, aux réunions inter-services et aux réunions inter-ministérielles.

• **Profil recherché**
• Votre environnement professionnel

Activités du service

La direction générale des collectivités locales, qui compte environ 220 agents, définit les règles de fonctionnement et d'organisation des collectivités locales et de leurs groupements : fonctionnement institutionnel, statuts de la fonction publique territoriale et conditions d'exercice des mandats des élus locaux, dispositions budgétaires et fiscales. Elle répartit les principaux concours financiers de l'Etat aux collectivités locales. Elle collecte et diffuse les données financières et statistiques relatives aux collectivités locales et utiles aux décideurs locaux. Elle élabore les orientations relatives à la politique nationale et européenne de cohésion des territoires et de politique de la ville

La sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale est composée de trois bureaux. Elle a en charge l'élaboration et le suivi des dispositions législatives et règlementaires relatives :

1. aux conditions d'exercice des mandats électifs locaux, concernant plus particulièrement la situation indemnitaire, fiscale, sociale et la formation des élus locaux (bureau FP1) ;
2. au statut des fonctionnaires et des agents des collectivités locales (bureau FP2) ;
3. aux régimes indemnitaires, au temps de travail et à la protection sociale (retraite, congé maladie, santé et sécurité au travail, indemnisation-chômage, ...) des agents territoriaux (bureau FP3).

Le bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale (FP 3) est notamment chargé des régimes indemnitaires, du temps de travail et de la protection sociale, des agents territoriaux, ainsi que des sujets liés à l'action sociale, à l'égalité femmes/ hommes et au handicap dans la fonction publique territoriale

Composition et effectifs du service

• La direction compte environ 180 agents, la sous-direction 28 et le bureau 7 (1 CAIOM et 6 attachés).
• Liaisons hiérarchiques: La cheffe du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale et son adjoint.
• Le sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale et son adjointe.

Liaisons fonctionnelles

En interne, les deux autres bureaux de la sous-direction et le service statistique interne.

En externe

• la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) pour la fonction publique de l'Etat,
• la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) pour la fonction publique hospitalière,
• la direction de la cohésion sociale (DGCS).
• la direction du budget (DB),
• les associations d'élus : Association des maires de France (AMF), Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France, Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG),
• le conseil supérieur de la fonction publique territoriale,
• le conseil national d'évaluation des normes,
• les préfectures,
• les collectivités territoriales.
• les centres de gestion de la fonction publique territoriale.