DGCL-Rédacteur juridique au CNEN, chef projet informatique et correspondant assemblée-FL5

Rejoignez la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) en tant que Rédacteur Juridique au Conseil National d'Évaluation des Normes (CNEN). Vous serez responsable de l'organisation des séances du conseil, de l'analyse des textes soumis à l'examen, de la gestion du système d'information e-CNEN, et de la liaison quotidienne avec les assemblées parlementaires. Vous participerez également à des missions ponctuelles liées aux flux et au stock de normes.

• Organiser les séances du Conseil National d'Evaluation des Normes et suivre l'analyse des textes soumis à son examen.
• Rédiger des fiches synthétiques d'analyse, des délibérations et des relevés d'avis relatifs aux projets de texte soumis à l'examen du CNEN.
• Assurer la chefferie de projet du système d'information e-CNEN en cours de refonte, en pilotant les différents prestataires intervenants.

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RIFSEEP: 3

Activités du service

La direction générale des collectivités locales (DGCL)

• définit les règles de fonctionnement et d'organisation des collectivités territoriales et de leurs groupements : fonctionnement institutionnel, statut de la fonction publique territoriale et conditions d'exercice des mandats des élus locaux, dispositions budgétaires et fiscales ;
• répartit les principaux concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales ;
• collecte et diffuse les données financières et statistiques relatives aux collectivités territoriales.

La sous-direction des finances locales et de l'action économique (SDFLAE) est chargée des questions relatives à la fiscalité locale, aux concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales, aux budgets locaux, aux emprunts et au financement des transferts de compétences. Ses attributions comprennent également les questions relatives aux actions menées par les collectivités locales en matière d'intervention économique et d'aménagement du territoire.

Le bureau du financement des transferts de compétences (FL5), est notamment chargé du financement de la décentralisation et de l'animation du Conseil National d'Evaluation des Normes. Plus précisément, il s'occupe de l'évaluation et de la gestion des dotations destinées à compenser les transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales et il assure l'organisation de deux instances au cœur des relations entre l'Etat et les collectivités ; le Conseil National d'Evaluation des Normes (CNEN) et la Commission Consultative sur l'Evaluation des Charges (CCEC). Il est ainsi amené à :

• participer activement à la préparation des mesures de décentralisation et à évaluer l'impact financier des transferts, créations, extensions ou modifications de compétences des collectivités territoriales que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre ;
• inscrire en loi de finances le montant du droit à compensation dû aux collectivités (plus de 15 Mds€ versés sous forme de fiscalité, de prélèvement sur recettes ou de crédits budgétaires) ;
• gérer la dotation générale de décentralisation (DGD) et des concours particuliers de la mission "relations avec les collectivités territoriales" (1,72 Md€) ;
• assurer le secrétariat de la CCEC et du CNEN, dont il établit les bilans annuels

Composition et effectifs du service

La DGCL comprend environ 200 agents ; la sous-direction FLAE environ 50, dont 14 composant le bureau du financement des transferts de compétences (1 Administrateur civil, 10 A, 2 C et 1 alternant).

Liaisons hiérarchiques

• Le sous-directeur, son adjoint
• La cheffe du bureau, son adjoint

Liaisons fonctionnelles

De nombreuses relations avec l'ensemble du réseau des préfectures, avec les ministères décentralisateurs chargés du secteur des transports et des fonds européens ainsi qu'avec le ministère du budget. Des relations avec les associations d'élus (AMF, ADF, RDF).