DGCL - Responsable des secteurs : santé, éducation, formation professionnelle,culture et sport- CIL3

Rejoignez la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) en tant que Responsable des secteurs santé, éducation, formation professionnelle, culture et sport. Vous participerez à la conception et la rédaction de textes législatifs et réglementaires, représenterez le ministère dans diverses instances nationales, et soutiendrez les préfectures et les collectivités locales dans la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires. Vous assurerez également une veille juridique sur ces secteurs et certifierez les organismes de formation en matière de funéraire.

• Participer à la conception et la rédaction des textes législatifs et règlementaires concernant les collectivités territoriales.
• Représenter le ministère et la direction générale dans les diverses instances nationales et participer aux groupes de travail.
• Élaborer des notes de synthèse, des éléments d'analyse et des projets de réponse, y compris pour les questions écrites parlementaires.

**Profil recherché**

Activité du service

La direction générale des collectivités locales (DGCL) (220 agents environ) définit les règles de fonctionnement et d'organisation des collectivités territoriales et de leurs groupements (compétences et fonctionnement institutionnel, statut de la fonction publique territoriale et conditions d'exercice des mandats des élus locaux, dispositions budgétaires et fiscales) ; répartit les principaux concours financiers de l'Etat aux collectivités locales ; élabore les orientations relatives à la politique nationale et européenne de cohésion des territoires et de politique de la ville, et assure la tutelle de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ; collecte et diffuse les données statistiques financières relatives aux collectivités locales et utiles aux décideurs locaux.

La sous-direction des compétences et des institutions locales (CIL) est chargée des questions relatives à l'organisation des collectivités territoriales et de leurs groupements, à leur fonctionnement institutionnel, à l'exercice de leurs compétences, à leurs actions en matière de coopération décentralisée, aux services publics industriels et commerciaux et aux services publics administratifs, ainsi qu'au contrôle de légalité et au conseil juridique des préfectures. Lui est rattaché le pôle interministériel d'appui au contrôle de légalité (PIACL), basé à Lyon.

Dans cet environnement, le bureau des services publics locaux (CIL3) est chargé des questions relatives aux compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière de services publics, tant industriels et commerciaux qu'administratifs, ainsi que du régime juridique lié à l'organisation et au fonctionnement de ces services : eau, assainissement, énergies, déchets et économie circulaire, tourisme communications et technologies de l'information, transports, éducation, formation professionnelle, culture, sport, santé, action sociale, protection de l'enfance, emploi, funéraire. Il est en outre responsable du régime des délégations de service public.

Composition et effectifs du service

Au sein de la DGCL le bureau des services publics locaux (CIL3) est composé d'un chef de bureau (administrateur civil), de deux adjoints au chef de bureau (attachés hors classe), de huit chargés de missions, d'un apprenti étudiant dans le droit des collectivités locales.

Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles

Le chef du bureau et ses adjoints.

Liaisons fonctionnelles

• Autres services de la DGCL et autres directions du ministère de l'Intérieur (notamment DLPAJ) ; ministères et directions concernés par les secteurs du poste ; Conseil d'Etat.
• Durée attendue sur le poste : 3 ans
• Profil souhaité : attaché d'administration de l'État