DGCL - Responsable du secteur funéraire - CIL3

Rejoignez la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) en tant que Responsable du secteur funéraire. Vous serez en charge de la conception et de la rédaction des textes législatifs et réglementaires, de la veille juridique, de la représentation du ministère dans diverses instances nationales, et de l'appui aux préfectures et collectivités locales. Vous assurerez également le secrétariat du conseil national des opérations funéraires et travaillerez en binôme avec le chef de projet dématérialisation funéraire.

• Participer à la conception et la rédaction des textes législatifs et règlementaires en concertation avec les ministères concernés.
• Assurer une veille juridique, y compris communautaire, sur le secteur funéraire.
• Représenter le ministère et la direction générale dans les diverses instances nationales et participer aux groupes de travail techniques ou d'expertise.

**Profil recherché**

Activité du service

La direction générale des collectivités locales (DGCL) (220 agents environ) définit les règles de fonctionnement et d'organisation des collectivités territoriales et de leurs groupements (compétences et fonctionnement institutionnel, statut de la fonction publique territoriale et conditions d'exercice des mandats des élus locaux, dispositions budgétaires et fiscales) ; répartit les principaux concours financiers de l'Etat aux collectivités locales ; élabore les orientations relatives à la politique nationale et européenne de cohésion des territoires et de politique de la ville, et assure la tutelle de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ; collecte et diffuse les données statistiques financières relatives aux collectivités locales et utiles aux décideurs locaux.

La sous-direction des compétences et des institutions locales (CIL) est chargée des questions relatives à l'organisation des collectivités territoriales et de leurs groupements, à leur fonctionnement institutionnel, à l'exercice de leurs compétences, à leurs actions en matière de coopération décentralisée, aux services publics industriels et commerciaux et aux services publics administratifs, ainsi qu'au contrôle de légalité et au conseil juridique des préfectures. Lui est rattaché le pôle interministériel d'appui au contrôle de légalité (PIACL), basé à Lyon.

Dans cet environnement, le bureau des services publics locaux (CIL3) est chargé des questions relatives aux compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière de services publics, tant industriels et commerciaux qu'administratifs, ainsi que du régime juridique lié à l'organisation et au fonctionnement de ces services : eau, assainissement, énergies, déchets et économie circulaire, tourisme communications et technologies de l'information, transports, éducation, formation professionnelle, culture, sport, santé, action sociale, protection de l'enfance, emploi, funéraire. Il est en outre responsable du régime des délégations de service public.

Composition et effectifs du service

Au sein de la DGCL le bureau des services publics locaux (CIL3) est composé d'un chef de bureau (administrateur civil), de deux adjoints au chef de bureau (attachés hors classe), de huit chargés de missions, d'un apprenti étudiant dans le droit des collectivités locales.

Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles

Le chef du bureau et ses adjoints.

Liaisons fonctionnelles

Autres services de la DGCL; ministères et directions concernés par les secteurs du poste ; Conseil d'Etat. Vous travaillerez en binôme avec le chargé de mission responsable des secteurs transport et modes de gestion des services publics locaux.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Profil souhaité : attaché d'administration de l'État