DGEF - Chargé-e de mission conseil juridique

Rejoignez la Direction Générale des Étrangers en France (DGEF) en tant que Chargé-e de mission conseil juridique. Vous serez en charge de l'appui juridique et opérationnel aux préfectures pour l'exécution des mesures d'éloignement, de la gestion des procédures de réadmission, et de la mise en œuvre de mesures provisoires de la CEDH. Vous contribuerez également à l'animation du réseau territorial des préfectures et à la valorisation de la rubrique réadmission du site Intranet de la direction de l'immigration.

• Assurer l'appui juridique et opérationnel aux préfectures pour l'exécution des mesures d'éloignement.
• Gérer les procédures de réadmission entrantes et sortantes dans le cadre d'accords bilatéraux de réadmission.
• Participer au développement de l'ANEF éloignement et aux divers systèmes d'information, ainsi qu'à la veille juridique.

**Profil recherché**

Vos activités principales

La section " Appui juridique, opérationnel et réadmission " est chargée de

• l'appui juridique et opérationnel aux préfectures pour l'exécution des mesures d'éloignement
• la gestion des procédures de réadmission entrantes et sortantes dans le cadre d'accords bilatéraux

de réadmission et des textes européens

• la mise en œuvre de mesures provisoires de la CEDH transmises par le ministère de l'Europe et des

affaires étrangères

• la participation au développement de l'ANEF éloignement et aux divers systèmes d'information
• une veille juridique et la valorisation de la rubrique éloignement de l'Intranet de la DGEF
• la réponse aux questions parlementaires et aux courriers des préfectures
• la participation aux réunions et aux déplacements en préfecture en tant qu'expert(e) de

l'éloignement

• l'animer des formations

Le/la chargé(e) de mission conseil juridique sera tout particulièrement en charge des missions suivantes

• Appui juridique et opérationnel sur les situations individuelles soumises par les préfectures au Bureau de la rétention et de l'éloignement ;
• Appui juridique aux autres sections du Bureau de la rétention et de l'éloignement
• Accompagnement les préfectures dans la mise en œuvre et la pratique des systèmes d'information (impact des systèmes d'information européens, module " éloignement " dans le cadre de l'Administration numérique pour les étrangers en France) ;
• Réponse aux demandes de mesures provisoires de la CEDH transmises par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
• Contribution à l'animation du réseau territorial des préfectures (formations, rédaction de guides et de FAQ, missions d'accompagnement sur la pratique de l'éloignement...) ;

Il/elle contribuera également aux autres missions de la section, notamment

• Gestion des procédures de réadmissions entrantes et sortantes dans le cadre des accords bilatéraux de réadmission et des textes européens (suivi des dossiers, rédaction de synthèses et proposition de décision, suivi statistique des procédures)
• Valorisation de la rubrique réadmission du site Intranet de la direction de l'immigration (rédaction de guides et de FAQ, missions d'accompagnement sur la pratique de la réadmission...) ;
• Appui aux autres sections du Bureau de la rétention et de l'éloignement sur le volet réadmission

• Vos perspectives : expérience à valoriser dans le cadre des examens professionnels et concours, tant par la dimension juridique que par la dimension " gestion de projet "
• Durée attendue sur le poste : 3 ans

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Un diplôme juridique ainsi qu'une expérience au sein d'un service immigration d'une préfecture constituent un atout. La maîtrise d'EXCEL est nécessaire. Disponibilité et réactivité souhaitées